Qu'est-ce qu'une commission?

Les commissions

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions

soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire en est président de droit.

Lors de la première réunion de chaque commission (dans les 8 jours au plus tard suivant leur nomination), un vice-président est désigné. Ce dernier pourra convoquer la commission et la présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).

Le conseil municipal décide le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Leurs missions

Les commissions sont présidées de droit par le Maire; elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil

municipal, d’élaborer un rapport communiqué à l’ensemble du conseil qui est seul habilité à prendre les décisions finales.