17 janvier 2014

Informations communales du 17 janvier 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Octobre 2013

L’An Deux Mil treize et le 29 octobre à 20heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. LAUNOIS Jean-Paul, Maire

Présents: Mmes, MM., BECKER Michelle, GAUTHIEZ Pascaline, WEILER Fabiola, BLONDEAU Edouard, DIDIER Noël, LEMARCHAL Francis, PEIGNOIS Michaël, THENEVIN Oivier

Absents excusés:

Mme WEILER Fabiola, Conseillère a été nommée secrétaire de séance.

AFFOUAGES

Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon l' article L 243, alinéas 1–2-3 du Code Forestier,

le Conseil Municipal décide :

-la délivrance des produits reconnus en qualité bois de chauffage et des houppiers des tiges reconnues en qualité bois d'oeuvre provenant des parcelles 31-32-33-34-35-36-37-38-39

L'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants suivants selon l'article L 241-16 du Code Forestier :

Mm. Thènevin Olivier, Blondeau Edouard, Peignois Michaël.

Le délai d'enlèvement des bois de chauffage est fixé au 15 septembre 2014

Après cette date, les affouagistes n'ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s'y rapportant, conformément aux dispositions de l'article L243-1 du code forestier,

Tarification :

-Le Conseil Municipal fixe le prix du stère à 4,50 euros pour les houppiers et chablis et à 3 euros pour le dépressage,

Après délibération, le Conseil Municipal adopte la proposition à l'unanimité

ADHESION AU SERVICE ASSURANCE GROUPE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE ET POUR LE COMPTE DU SEVICE DES EAUX

         Le Maire a ouvert la séance et rappelé que le Centre de Gestion a négocié un contrat d’assurance auprès d’une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Au terme de la consultation, le Centre de Gestion a retenu la société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d’une durée de 4 ans est conclu du 1^er Janvier 2014 au 31 décembre 2017. La franchise retenue est de 10 jours fixes et les taux proposés pour l’exercice 2014 sont les suivants :

Agents relevant de la CNRACL	Agents relevant de l’IRCANTEC
6.82 %	1.75 %

Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-	décide d'adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion à compter du  1er janvier 2014 selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer les conventions correspondantes pour la Commune et aussi pour le Service des Eaux ;
	décide que la(les) catégorie(s) de personnel à assurer est (sont) la (les) suivante(s) :

-  agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL (1) :

-  agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC (1)   

-	décide que la base de calcul des prestations et des cotisations est la suivante :

            - traitement de base  et nouvelle bonification indiciaire

          - charges patronales

BAIL PARCELLE ZH 71

Suite à l'acquisition de la parcelle ZH 71 et à l'agrandissement récent du cimetière sur la dite parcelle, il convient de procéder à la rédaction et la signature d'un bail avec le locataire-occupant.

Le Conseil Municipal charge le Maire de louer par bail de 9 ans la parcelle ZH 71 d'une surface de 43 ares 70 – surface du cimetière, soit 37 ares 90 à Monsieur DIDIER Julien 4 Rue Basse 55600 Quincy-Landzécourt pour la somme de 100 € l'ha soit pour la dite-parcelle un recouvrement annuel de 37 € 90, Le bail débutera rétroactivement au 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2021 et sera reconduit par tacite reconduction sauf dénonciation des parties dans les délais réglementaires ; le premier versement aura lieu en novembre 2013.

(Monsieur Noël DIDIER est sorti de la salle au moment du vote)

RENOUVELLEMENT CDD

Suite à sa délibération du 18/10/2012, le Conseil Municipal charge le Maire

-de renouveler les contrats à durée déterminée pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2013 selon les critères suivants :

-d'un emploi permanent d’Adjoint Technique 1° classe à temps non complet soit 17 ½ / 35 °pour le budget principal de la commune, IB 299 – IM 311 - 2° échelon

-d'un emploi permanent d’Adjoint Technique 2° classe à temps non complet soit 17 ½ / 35 °pour le budget du service des eaux, IB 298 – IM 310 - 2° échelon

-de recruter un agent et établir un nouveau contrat d'adjoint technique territorial de 2° classe, 1er échelon, sur la base de 4/35° IB 297 - IM 309 pour une durée de un an, en remplacement de Colette RELOT qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.

CESSIONS DE BIENS

Le Conseil Municipal accepte de vendre pour la somme de 100 euros le tracteur tondeuse de marque Husqvarna acquis en 2002 à monsieur Lemarchal Francis qui est sorti de la salle au moment du vote, charge le Maire d'établir les opérations financières liées à cette cession et prévoit les crédits correspondants :

Le Conseil Municipal accepte de vendre pour la somme de 20 euros une gazinière à madame Gauthiez Pascaline qui est sortie de la salle au moment du vote et charge le Maire d'émettre le titre de recettes correspondant, article 7788.

CHALET DÉTRUIT

M. le Maire rappelle, qu'en février 2008, un chalet situé sur la parcelle ZA 7 a été détruit par la Municipalité alors que toutes les procédures nécessaires à l'appropriation de ce terrain par la Commune n'avaient pas été respectées.

Dans un courrier, l'actuelle propriétaire, Mme Mélisande JACQUES propose que la commune acquiert le terrain et attend une offre chiffrée.

Le Maire rappelle que lors d'un précédent échange, une offre de 2 500 € lui avait été faite et propose de renouveler l'offre.

La proposition est adoptée à l'unanimité et le Conseil charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.

CONVENTION DE LA SALLE

Afin de d'améliorer la qualité du service rendu et de faciliter la gestion de la salle commune, le Maire propose de modifier la convention liant la Commune et l'Association Loisonne Culture et Loisirs concernant la gestion de la salle.

La convention stipulera que la Commune s'occupera de la location de la salle et du matériel disponible dans la cuisine.

La Commune gérera le stock de matériel et en assurera le renouvellement au besoin.

L'utilisation de la salle restera gratuite pour les activités organisées par l'Association Loisonne Loisirs et Culture, laquelle sera prioritaire, après la Mairie, pour l'utilisation de la salle.

Le Maire rappelle les tarifs de location de la salle :

Habitants de Quincy-Landzécourt :

- la salle seule : 35 €

- la salle + vaisselle et cuisine : 70 €

Personnes extérieures à la Commune :

- la salle seule : 50 €

- la salle + vaisselle et cuisine : 85 €

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour régler ce dossier.

AMORTISSEMENTS SERVICE DES EAUX

Le Maire explique que réglementairement le compte 2121 du budget du service des eaux doit être amorti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-décide un complément d'amortissement sur le compte 2121 sur une durée de 10 ans

-vote l'ouverture des crédits au 6811-042 d'un montant de 650 euros par un virement du compte 022, dépenses imprévues du même montant.

IMPLANTATION DE PANNEAUX STOP

Le maire fait part au Conseil Municipal de la plainte justifiée de plusieurs habitants qui jugent qu'il y a encore des véhicules qui roulent trop vite dans le village, notamment à des endroits où la visibilité est nulle.

Après en avoir discuté avec la Direction Départemental des Territoires et suite au courrier de la Chef de l'Agence de Stenay du 6 août 2013, le Maire propose d'implanter deux panneaux STOP sur la route départementale : un premier au niveau du numéro 1 rue de la Brassine pour les véhicules venant de la rue de la Brassine et un second au niveau du 2 rue de l’Église, pour les véhicules venant de la rue de Verdun ou de la rue de la Brassine.

Après délibération,

stop 1 au 1 rue de la Brassine : 5 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention,

stop 2  au 2 rue de l’Église : 9 voix pour,

le Conseil Municipal :

- accepte la proposition de marquage qui sera réalisée par la DDT

- charge le Maire de faire exécuter les marquages au sol, d'acheter les panneaux de signalisation et de les faire installer aux endroits prévus.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CODECOM : ADHÉSION À UN SYNDICAT

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier de M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy concernant la modification des statuts afin d'y ajouter la possibilité que le Conseil Communautaire soit le seul à décider de l’adhésion à un Syndicat Mixte. Le 30 septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy a validé cette proposition.

Après en avoir délibéré, 7 voix contre et 2 voix pour, le Conseil Municipal rejette cette modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy telle que proposée ci-dessus.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CODECOM : COMPÉTENCE HYDRAULIQUE

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier de M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy concernant la modification de la compétence hydraulique afin de faciliter la future adhésion au SIAC (Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers). Le 30 septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy a validé la nouvelle rédaction suivante :

2. Compétences optionnelles

B. Environnement

a, Hydraulique : gestion des cours d'eau

Les travaux susceptibles d'être réalisés sont :

- la réalisation des études, aménagements pour la lutte contre les inondations et entretien de ceux-ci,

- la réalisation des études, aménagements et entretien des berges, de la végétation, du lit mineur de la Chiers et de ses affluents sur le territoire de compétence lorsqu'il y a caractère d'intérêt général ou d'urgence,

- la réalisation des études, aménagements et entretien des zones humides répertoriées au titre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Ferrifère Lorrain, et inventoriées comme prioritaire, et des annexes hydrauliques,

- la réalisation des études et aménagements sur les ouvrages hydrauliques existants non couverts et entretien de ceux-ci,

- la mise en valeur touristique de la rivière et de ses affluents sur le territoire des compétence,

- la mise en œuvre des actions de communication, d'information et de sensibilisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 8 voix pour et 1 abstention cette modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy telle que proposée ci-dessus

RÉGULARISATION DES CUVES DE GAZ

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lorsque l'ancienne locataire

-Mme MATHEOS Aurélie a quitté le logement communal n° 1 Rue de Verdun, le niveau de la cuve de gaz était de 0 T 259 et propose que la commune lui rachète le stock au prix de 1294 € la tonne, tarif de l'époque et aussi de facturer ce stock de gaz à la nouvelle locataire

-Mme COMPERE Sonia a quitté le logement communal n° 2, Rue de Verdun, le niveau de la cuve était de 0 T 194 et propose que la commune lui rachète le stock au prix en vigueur de l'époque, soit 1644 € 06 la tonne et aussi de facturer ce stock de gaz au nouveau locataire

Le Conseil Municipal charge le Maire d'émettre

-un mandat à Madame Mathéos Aurélie pour un montant de 335 € 16 ( 0t 259 x 1294 € 07)

un titre de recettes à Madame PERRI Marina pour le même montant

-un mandat à Madame Compère Sonia pour un montant de 318 € 94 (0T194 x 1644,06 €)

un titre de recettes à Monsieur STERPIGNY Lucas pour le même montant

Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Le Maire,

Jean-Paul LAUNOIS

Repas des Anciens :

La municipalité organisera le repas des Anciens le 9 février. Nous enverrons un bulletin de participation aux personnes concernées. Comme l'année passée, d'autres personnes pourront participer au repas dans la limite des places disponibles au prix de 25 €.

ATTENTION : présentation obligatoire d'une pièce d'identité pour pouvoir voter !

1. Électeurs français

1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

2. Électeurs ressortissants de l’Union européenne

1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er.

Élections municipales

Les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars 2014. Une note est jointe au présent document. Pour plus de renseignements, vous pouvez venir en mairie ou allez sur le site http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections

Les personnes qui souhaitent être candidates peuvent venir retirer les documents nécessaires en mairie ou aller sur le site http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat

Élections européennes

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 25 mai 2014.

Loutre ou ragondin ?

Une loutre aurait été aperçue dans le Loison, entre le moulin et le pont. Certains pensent qu'il s'agirait plutôt d'un ragondin. La controverse n'est pas anodine car si le ragondin est un nuisible dont il faut empêcher la prolifération, la loutre est un animal protégé. Une photographie permettrait peut-être de lever le doute. Avis aux observateurs de la nature et aux photographes.

Conseil Municipal

Le Conseil se réunira mardi 21 janvier à 20h.

Ordre du jour :

Changement des portes et fenêtres

Contrat SODEVAM

Contrôle automatique des pompes

Contrat SEGILOG

Tarif de mise à disposition

Questions diverses

Ressources numériques

Le Conseil Général de la Meuse en lien avec la Bibliothèque Départementale met à votre disposition de nouvelles ressources numériques sur le site camélia55.meuse.fr.

Ce site permet l'accès gratuit à :

1500 titres de presse

2347 vidéos à la demande

286 formations informatiques en 5000 séquences vidéo

800 cours disponibles (langues, code la route, cours de musique...)

12 premiers chapitres de roman à lire en streaming chaque mois