21 novembre 2014

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2014

Présence des agents de l’Office National des Forêts

Les agents de l’ONF nous ont présenté le nouveau règlement de l’affouage qui sera transmis aux affouagistes ainsi que le projet de plantation, pour le début 2015, des parcelles de l’ancienne sapinière de M. Noël, en noyers et robiniers, pour la somme d’environ 11 000 euros. Le devis définitif devra être présenté lors du prochain conseil.

2014-37 RENOUVELLEMENT CDD

Suite à sa délibération du 29/10/2013, le Conseil Municipal charge le Maire :

• de renouveler les contrats à durée déterminée pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2014 selon les critères suivants :

• d’un emploi permanent d’Adjoint Technique 1^re classe à temps non complet soit 17/35 pour le budget principal de la commune, IB 339 – IM 320 — 3^e échelon

• d’un emploi permanent d’Adjoint Technique 2^e classe à temps non complet soit 17/35 pour le budget du service des eaux, IB 336 – IM 318 — 3^e échelon

• d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2^e classe, 2^e échelon, sur la base de 4/35 IB 334 — IM 317

Après discussion et délibération, la proposition est adoptée à 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2014-38 AFFOUAGE

Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon l’article L 243, alinéas 1–2-3 du Code Forestier,

le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et 1 voix contre :

• la délivrance des produits reconnus en qualité bois de chauffage et des houppiers des tiges reconnues en qualité bois d’œuvre provenant des parcelles au bois Robert : 31-32-33-34-35-36-37-38-39 et 45 -46

• L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants suivants selon l’article L 241-16 du Code Forestier : MM. Thènevin Olivier, Peignois Michaël, Caudrelier Marie-Esther

• Le délai d’enlèvement des bois de chauffage est fixé au 15 septembre 2015

• Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L243-1 du code forestier,

• Tarification :

Le Conseil Municipal décide de fixer

• le prix du stère d’affouage 2014-2015 à 7 €

• le prix du stère façonné par les agents communaux et laissé sur place dans les coupes à 30 €

• le prix du stère façonné par les agents communaux et débardé sur la place de dépôt à Landzécourt à 35 € pour les habitants de la commune et à 40 € pour les extérieurs,

2014.39 TARIF DE L’EAU

Le Conseil Municipal délibère sur la tarification de l’eau pour l’année 2015, avec une facturation semestrielle et maintient les tarifs fixés en 2014 :

• — de 25 m³ : 1,331 €

• de 25 à 100 m³ : 1,281 €

• + de 100 m³ : 1,231 €

• Le prix annuel de l’abonnement du compteur est fixé à 24 euros

• La redevance pour pollution domestique due à l’agence de Bassin Rhin-Meuse sera répercutée sur les m³ d’eau facturés aux abonnés.

• Les exploitations agricoles faisant l’objet d’un comptage spécifique ne sont pas assujetties à cette redevance :

• Le tarif de l’eau fournie à l’élevage TOJAPIGS est défini par la convention validée par le Conseil Municipal par la délibération 2014-43 de ce jour :

• — de 3 000 m³ : 2,130073 €/m³

• de 3 000 m³ à 5 000 m³ : (-0,000240283 x a + 2,850920875) €/m³ avec a= nombre de m³ consommés

• + de 5 000 m³ : 1,64950775/m³

Après discussion et délibération, la proposition est adoptée à 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2014-40 ACQUISITION BÂTIMENT 1 RUE DE LANDZÉCOURT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à voix 8 pour et 1 contre :

• décide l’acquisition par la commune de Quincy-Landzécourt, le bâtiment sis à Quincy-Landzécourt, 1 Rue de Landzécourt, cadastré section E 93, d’une superficie de 485 m2 au prix total de 25 000 euros, appartenant à l’OPH de la Meuse, 15 Rue du Moulin à Bar-le-Duc,

• donne tous pouvoirs et charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.

2014-41 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE

Vu les problèmes rencontrés de pertes de débit au niveau du captage d’eau potable

Vu les conclusions de l’hydrogéologue en date du 1^er octobre 2004

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 1 contre

• de réaliser les travaux de réhabilitation du captage d’eau potable

• de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux à un bureau d’études compétent en matière d’eau potable,

• d’autoriser le maire de la commune à recruter un maître d’œuvre et un prestataire pour la réalisation de ces travaux ;

• d’autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et au Conseil Général de la Meuse,

• d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

2014-42 TÉLÉGESTION DE L’ALIMENTATION EN EAU DE LA PORCHERIE

• Vu l’absence de système de contrôle des niveaux d’eau dans le réservoir de l’élevage Tojapigs

• Vu qu’il s’avère que plus du tiers de l’eau que nous envoyons dans ce réservoir est perdu

• Vu que la réglementation nous contraint à avoir un rendement du réseau de 70 % minimum

• Vu la délibération 2014-4 du 21 janvier 2014

• Vu le nouveau devis fourni par la société 6'Tem

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 1 contre

• de faire réaliser les travaux de télégestion par la Société 6'Tem pour un montant de

• de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux à un bureau d’études compétent en matière d’eau potable,

• d’autoriser le maire de la commune à recruter un maître d’œuvre et un prestataire pour la réalisation de ces travaux ;

• d’autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et au Conseil Général de la Meuse,

• d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

Sur les conseils de la responsable des services « eaux » du Conseil Général, le maire propose que le renforcement du réseau rue de la Brassine et rue de Landzécourt ainsi que l’inventaire des réseaux ne soit effectué qu’après la réfection du captage et la mise en place de la télégestion.

2014-43 CONVENTION AVEC TOJAPIGS

Le Maire rappelle l’historique de la convention avec l’entreprise Tojapigs.

En janvier 2014, par la délibération 2014-4, le Conseil Municipal votait la mise en place d’une télégestion afin de pallier les pertes que provoquait l’alimentation de la porcherie.

Mais avant que nous ayons engagé ces travaux, nous avons reçu un dossier d’enquête publique concernant l’agrandissement de l’élevage Tojapigs. Dans ce dossier, l’entreprise prévoyait d’abandonner la fourniture d’eau par la commune et de creuser un puits. Il devenait dès lors évident que nous n’avions plus intérêt à faire les travaux envisagés. Toutefois, le projet de forage n’étant pas très développé, nous avons jugé préférable de contacter directement l’entreprise Tojapigs avec laquelle nous sommes parvenus à établir, avec l’aide des services du Conseil général, la convention jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la convention à l’unanimité.

2014-44 VITRINE D’AFFICHAGE

Le Maire propose que la commune acquière une vitrine d’affichage de 120X120 cm qui sera posée entre les deux fenêtres de la façade de la mairie, dans le style des portes et fenêtres et d’en confier la réalisation et la pose à l’entreprise Gerber pour une somme de 540 € TTC. Le Maire souligne qu’après avoir consulté divers catalogues (Manutan et Bruneau), il s’avère que l’offre est dans la gamme de prix pour des vitrines en plastique et sans la pose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition à l’unanimité.

2014-45 REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services des Archives Départementales ont préconisé de ne plus utiliser de photocopieur pour la délivrance des actes d’état civil et d’utiliser un appareil photo ou un scanner ; le matériel adéquat est disponible à la vente sur un site internet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à commander, à régler lui-même la facture par carte bancaire et autorise le secrétariat de mairie à rembourser sur le compte bancaire du maire le montant de la facture du matériel.

2014-46 INTERVENTION SUR LES CLOCHES DE L’ÉGLISE

Le Maire informe que suite au passage des établissements Bodet, il s’avère nécessaire d’installer un système de mise sur billes pour permettre le pivotement des cloches lors de la mise en volée.

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, accepte le devis proposé d’un montant de 3 540 € HT

2014-47 Décision modificative  :

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, décide d’effectuer les virements budgétaires de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux projets validés :

• article 61522 : entretien de bâtiments : - 35 000

• article 61523 : entretien de voirie : — 30 000

• article 023 : virement à la section d’investissement : +  65 000

• article 021 : virement de la section de fonctionnement : +  65 000

• article 21318 : bâtiments publics : + 5 000 €

• article 2138 : acquisition bâtiment : + 30 000 €

• article 2031 Frais d’études : +  30 000 €

TERRASSEMENT DE L’EXTENSION DU CIMETIÈRE

Le Maire présente un devis pour le terrassement et le nivellement de l’extension du cimetière, mais ceci ne figurant pas à l’ordre du jour, il sera proposé au vote lors du prochain Conseil.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Le Maire,

Jean-Paul LAUNOIS

ERDF : relevés des compteurs

Erdf nous informe que leurs services (OTIFrance) passeront le 25 novembre. En cas d’absence, vous pouvez communiquer vos index :

par Internet sur le site www.erdfdistribution.fr

par téléphone au 0820 333 433 (0,118 € la minute)

par Carte Auto-Relève

Inscription affouage

L’affouage se fera cette année au bois Robert et sera composé de chablis et de houppiers. Deux formules vous sont proposées :

• faire sa part soi-même

• faire faire sa part par les employés communaux.

Veuillez vous inscrire avant le vendredi 5 décembre en indiquant la formule que vous choisissez.

Le tirage au sort des lots d’affouage se fera dimanche 14 décembre à 10 h à la mairie. Si vous ne pouvez être présent, faites-le-nous savoir, nous procéderons au tirage pour vous. Le tirage se fera dans l’ordre d’inscription sur la liste.

Noël :

Comme chaque année, la municipalité vous invite à venir déguster un vin chaud et du pain d’épices le 24 décembre. Rendez-vous donc devant la crèche à 18 h 30. Comme les autres années, nous chanterons :

Il est né le divin enfant

Mon beau sapin

Les anges dans nos campagnes

Petit garçon

Pour celles et ceux qui le souhaitent, les paroles et musiques sont disponibles à la mairie.

Fête des Rois

Dimanche 4 janvier 2015 à 15 h, nous fêterons ensemble la nouvelle année, à la salle communale, autour d’un verre et d’une part de galette des Rois. Vous êtes tous cordialement invités.

Inscriptions sur les listes électorales

La mairie sera ouverte mercredi 31 de 8 h à 12 h pour recevoir les dernières inscriptions sur les listes électorales. Il ne vous sera ensuite plus possible de vous inscrire pour participer aux élections municipales et européennes de 2014.